Espace IA Act
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Analyse des risques et des obligations
Le parcours d'analyse (qualification du rôle, classification par niveau de risque, obligations applicables et livrables de conformité) est réservé aux titulaires d'un code d'accès PRO.
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L'inventaire des systèmes d'IA reste en accès libre : ouvrir l'inventaire
Le parcours en 10 étapes — un livrable à chaque étape
- 01Inventaire et qualification des systèmes d'IACartographie des systèmes d'IA · art. 2 (champ d'application) et art. 3 (définitions)
- 02Qualification du rôle dans la chaîne de valeurNote de qualification du rôle · art. 3 (définitions des rôles) et art. 25 (chaîne de valeur)
- 03Classification par niveau de risqueGrille de classification par niveau de risque · art. 5, art. 6, annexes I et III, art. 50
- 04Screening des pratiques interditesAttestation de non-recours aux pratiques interdites · art. 5 (pratiques interdites)
- 05Obligations de transparence (risque limité)Plan de transparence et mentions · art. 50 (obligations de transparence)
- 06Littératie et gouvernance interne de l'IAPolitique IA interne et plan de formation · art. 4 (maîtrise de l'IA)
- 07Dossier déployeur de systèmes à haut risque et FRIADossier déployeur et FRIA · art. 26 (obligations du déployeur) et art. 27 (FRIA)
- 08Dossier fournisseur de systèmes à haut risqueDossier de conformité fournisseur (haut risque) · art. 9 à 22, 43, 47 à 49, 72, 73 ; annexe IV
- 09Modèles d'IA à usage général (GPAI)Dossier GPAI · art. 51 à 55
- 10Dossier de conformité consolidéDossier de conformité IA Act · synthèse transverse du règlement (UE) 2024/1689