Accès libre

Inventaire des systèmes d'IA

Cartographie du parc et classification par niveau de risque — règlement (UE) 2024/1689

Comment ça marche — et comment reprendre l'inventaire plus tard

  1. 1.Je recense mes systèmes

    Ajoutez chaque système d'IA utilisé, développé ou distribué, et répondez au questionnaire de qualification. Aucun compte, aucune installation.

  2. 2.J'exporte l'inventaire chiffré

    Un clic sur « Exporter » crée un fichier chiffré, protégé par une phrase de passe. Vous le conservez vous-même, comme une pièce du dossier.

  3. 3.Je ré-importe pour compléter

    Plus tard, cliquez sur « Importer », rouvrez ce fichier avec votre phrase de passe : l'inventaire se recharge, vous le complétez, puis vous le ré-exportez.

Ce fichier chiffré est votre seule copie, sous votre seul contrôle : rien n'est enregistré sur nos serveurs. Sans votre phrase de passe, personne ne peut l'ouvrir — pas même AVCA Legal.

01

Organisation

02

Systèmes d'IA

Aucun système d'IA recensé.

Ajoutez chaque système d'IA utilisé, développé ou distribué par votre organisation.

03

Notes libres

Cet outil aide à recenser et pré-classer les systèmes d'IA au regard du règlement (UE) 2024/1689 ; il ne se substitue pas à l'analyse juridique du cas d'espèce. La classification proposée découle des réponses saisies : elle doit être vérifiée au regard du texte et de son application échelonnée (interdictions depuis le 2 février 2025, nouvelles interdictions au 2 décembre 2026 ; haut risque de l'annexe III au 2 décembre 2027 ; produits de l'annexe I, section A, au 2 août 2028, section B par la législation sectorielle — règlement (UE) 2026/1744). Calendrier d'application

Inventaire des systèmes d'IA — règlement (UE) 2024/1689
Organisation
Inventaire du 18/11/2026 · Édité le 18/11/2026 · 0 système(s)
Risque inacceptable0Haut risque0Risque limité0Risque minimal0
Aucun système recensé.
Inventaire établi au regard du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. La classification proposée découle des réponses saisies et doit être vérifiée au regard du texte. Application échelonnée : interdictions (art. 5) depuis le 2 février 2025, nouvelles interdictions au 2 décembre 2026 ; haut risque de l'annexe III au 2 décembre 2027 ; produits de l'annexe I, section A, au 2 août 2028, section B par la législation sectorielle (règlement (UE) 2026/1744). Établi avec l'outil d'AVCA Legal — aucune donnée n'a été transmise.