Espace DORA — Règlement (UE) 2022/2554

Registre d'information des prestataires tiers TIC

Art. 28(3) du règlement (UE) 2022/2554 · Les 15 modèles normalisés de l'ITS (UE) 2024/2956 (les trois volets signataires B_03.01 à B_03.03 étant réunis en une seule table).

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B_01.01 — Entité tenant le registre

Enregistrement unique.

B_01.02 — Entités du périmètre de consolidation

Aucune ligne.

B_01.03 — Succursales

Aucune ligne.

B_99.01 — Définitions des entités ayant recours aux services TIC

Aucune ligne.

Outil d'aide à la tenue du registre au sens de l'art. 28(3) du règlement (UE) 2022/2554, structuré selon les 15 modèles de l'ITS (UE) 2024/2956 (les trois volets signataires B_03.01 à B_03.03 étant réunis en une seule table). L'export chiffré n'est pas le format officiel de remise : transcrire au format requis avant remise à l'autorité compétente. Ne constitue pas un conseil juridique personnalisé (loi n° 71-1130).