Espace DORA · Sensibilisation
Formation à la résilience opérationnelle numérique
Support de sensibilisation aux TIC dans l'esprit de l'article 13(6) de DORA. Version 1.0 — juillet 2026.
Support de formation
DORA en bref10 min
Situer le règlement, son champ et son calendrier.
Un règlement d'application directe
- DORA = règlement (UE) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
- Application directe (aucune transposition) depuis le 17 janvier 2025 (art. 64).
- Objectif : renforcer la capacité des entités financières à résister, réagir et se rétablir face aux incidents liés aux TIC.
Qui est concerné (art. 2)
- Les entités financières : banques, assurances, PSCA, établissements de paiement/monnaie électronique, entreprises d'investissement, etc.
- Les prestataires tiers de services TIC, via le cadre de supervision (dont les prestataires « critiques »).
- Proportionnalité (art. 4) : les micro-entreprises relèvent du cadre simplifié (art. 16).
À retenir : DORA est applicable depuis le 17 janvier 2025. · Il s'applique aux entités financières ET aux prestataires tiers TIC.
Pilier 1 — Gouvernance & risque TIC12 min
Comprendre la responsabilité de l'organe de direction et le cadre de gestion du risque TIC.
Responsabilité de l'organe de direction (art. 5)
- L'organe de direction définit, approuve et supervise le cadre de gestion du risque TIC : il en est responsable en dernier ressort.
- Ce n'est pas une simple délégation à la DSI.
Le cadre de gestion du risque TIC (art. 6-15 ; RTS 2024/1774)
- Identifier, protéger, détecter, réagir, rétablir, apprendre.
- Un cadre simplifié existe pour les entités éligibles (art. 16).
À retenir : La responsabilité du risque TIC remonte à l'organe de direction (art. 5). · Le RTS (UE) 2024/1774 précise le cadre de gestion du risque TIC.
Pilier 2 — Incidents liés aux TIC12 min
Savoir classer et notifier un incident majeur.
Classification (art. 18 ; RTS 2024/1772)
- Les incidents sont classés selon des critères harmonisés pour déterminer le caractère « majeur ».
- Les cybermenaces importantes peuvent faire l'objet d'une notification volontaire.
Notification (art. 19 ; RTS 2025/301, ITS 2025/302)
- Un incident majeur est notifié à l'autorité compétente selon une chaîne : rapport initial, intermédiaire, final.
- Le contenu et les délais suivent le RTS 2025/301 ; les formulaires, l'ITS 2025/302.
À retenir : La classification suit le RTS (UE) 2024/1772. · La notification des incidents majeurs suit trois temps : initial, intermédiaire, final.
Piliers 3 & 4 — Tests et prestataires TIC14 min
Distinguer tests courants et TLPT ; connaître le registre et les clauses.
Tests de résilience (art. 24-25) et TLPT (art. 26-27)
- Un programme de tests s'applique à toutes les entités concernées, au moins annuellement.
- Les tests de pénétration fondés sur la menace (TLPT) ne visent que les entités identifiées (RTS 2025/1190).
Prestataires tiers TIC (art. 28-30)
- Un registre d'information recense les accords contractuels (ITS 2024/2956) ; première remise au 30 avril 2025.
- L'art. 30 fixe les clauses contractuelles clés ; la sous-traitance des fonctions critiques suit le RTS 2025/532.
À retenir : Le TLPT (RTS 2025/1190) ne concerne que les entités identifiées. · Le registre d'information suit l'ITS (UE) 2024/2956.
Pilier 5 — Partage d'informations6 min
Comprendre le caractère volontaire du partage sur les cybermenaces.
Échange volontaire (art. 45)
- Les entités financières peuvent échanger des informations sur les cybermenaces.
- Le dispositif est volontaire ; il n'existe pas de RTS/ITS dédié.
À retenir : Le partage d'informations (art. 45) est volontaire.
Quiz de validation
1. Depuis quelle date le règlement DORA est-il pleinement applicable ?
2. Quelle est la nature juridique de DORA ?
3. Qui est responsable en dernier ressort du cadre de gestion du risque TIC ?
4. Quel article prévoit un cadre simplifié de gestion du risque TIC pour certaines entités ?
5. La notification d'un incident majeur suit une chaîne en :
6. Les tests de pénétration fondés sur la menace (TLPT) concernent :
7. Quel document recense les accords contractuels avec les prestataires tiers TIC ?
8. Quel article fixe les clauses contractuelles clés avec les prestataires TIC ?
9. Le partage d'informations sur les cybermenaces (art. 45) est :
10. Qui supervise les prestataires tiers critiques de services TIC ?